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    Influenceurs et jeux d'argent : quelles obligations juridiques ?

    Les jeux d'argent et de hasard, autorisés en vertu de l'article L. 320-6 du code de la sécurité intérieure, demeurent selon le législateur « ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire ».
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Désinformation sur WhatsApp et Telegram : réguler sans compromettre le chiffrement

    Le DSA peut-il s'appliquer à WhatsApp et Telegram ? Découvrez les zones grises entre messageries privées, chiffrement de bout en bout et lutte contre la désinformation...
    FranceTechnology
    Haas Avocats
    Haas Avocats
Article

3 Emerging Trends To Consider In Corporate Brand Protection Strategies

The ability to identify and take down fake goods online is crucial to brand protection efforts in today's digital age.
GlobalMedia, Telecoms, IT, Entertainment
Questel
Questel
  • Article

    Hard seltzers: Un marché étincelant secoué par la réglementation

    Le succès des hard seltzers a été tel au cours des cinq dernières années que leur consommation a désormais dépassé celle de nombreuses bières fortes et spiritueux dans les foyers des États-Unis et d'autres pays du monde.
    GlobalConsumer Protection
    Novagraaf Netherlands BV
    Novagraaf Netherlands BV
  • Article

    La Croisade Pas Si Dorée D'apple Pour La Protection Des Données

    La firme à la pomme se positionne depuis des années en fervente défenderesse de la vie privée de ses utilisateurs, allant jusqu'à défendre l'adoption d'un « RGPD américain ».
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Peut-on vendre de la fleur de CBD en toute légalité ?

    Partout en France et sur le web, le Cannabidiol (« CBD ») connait un essor fleurissant depuis plus d'un an.
    FranceCannabis & Hemp
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Les données de géolocalisation des appli mobiles dans le viseur de la CNIL

    Le 17 février 2022, la CNIL présentait son plan stratégique 2022-2024. Ce plan comprend plusieurs thématiques prioritaires de contrôle, parmi lesquelles figure la collecte...
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Communications commerciales sur les installations de chirurgie esthétique

    Un nouveau décret précise les règles encadrant les communications commerciales des établissements de chirurgie esthétique en France, définissant notamment les pratiques déloyales et les communications...
    FranceFood, Drugs, Healthcare, Life Sciences
    Delsol Avocats
    Delsol Avocats
  • Article

    L'actualité juridique numérique de la semaine – 8 septembre 2025

    Le Figaro explique que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) montre sa fermeté en infligeant des amendes record à Google et Shein...
    FranceTechnology
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Publicités illicites : Netflix condamné à 250 000 euros

    La Cour d'appel de Paris confirme la condamnation de Netflix France à 250 000 euros d'amende pour publicité illicite en faveur du tabac. La plateforme a diffusé sur YouTube une bande-annonce du documentaire "Schumacher" affichant 23 fois des marques de cigarettes, sans avertissement sanitaire. Cette décision rappelle que la loi Évin s'applique pleinement aux plateformes de streaming, y compris pour les contenus d'archives.
    FranceConsumer Protection
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    CNIL : une amende record de 325 millions d'euros infligée à Google

    À la suite d'une plainte déposée le 24 août 2022 par l'organisation None Of Your Business (« NOYB »), la CNIL a ouvert une série de contrôles entre 2022 et 2023.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Publication du nouveau règlement relatif à la protection des produits artisanaux et industriels européens

    Après l'approbation du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen, le règlement relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux...
    European UnionIntellectual Property
    Soulier Avocats
    Soulier Avocats
  • Article

    L'actualité juridique numérique de la semaine - 7 avril 2025

    Chaque semaine, Gérard Haas, les directeurs de pôle et les collaborateurs choisissent les actualités qui ont marqué les derniers jours.
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Le DSA est entré en vigueur : quels changements pour vos services ?

    Publié au Journal Officiel de l'Union européenne le 12 octobre 2022, le Digital Services Act (DSA) est entré en application le 16 novembre 2022.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Référencement SEA : une répartition des enchères sur mots-clefs anticoncurrentielle ?

    Plusieurs enquêtes ont été ouvertes par la Commission européenne et l'autorité suisse de la concurrence (COMCO) afin de contrôler la licéité de pratiques mises en place par des entreprises du secteur du tourisme et des casinos en ligne consistant à se répartir les mots-clés sur lesquels ces dernières pouvaient enchérir dans le cadre du référencement payant proposé sur les moteurs de recherche.
    FranceAntitrust/Competition Law
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    L'applicabilité Du DSA Approche : Un Premier Recours Déposé Devant La CJUE

    Le 25 avril dernier, la Commission européenne a publié une liste de 17 plateformes et 2 moteurs de recherche entrant dans cette catégorie.
    FranceCompliance
    Haas Avocats
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  • Article

    L'actualité juridique numérique de la semaine – 2 juin 2025

    L'article des Echos met en lumière la manière dont les start-up françaises, telles que Dastra, s'adaptent aux nouvelles exigences réglementaires en matière de protection des données et d'intelligence artificielle.
    FranceTechnology
    Haas Avocats
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  • Article

    Black Friday x Cyber Monday : les principales erreurs à éviter

    A la fin du mois de novembre, les cybermarchands proposent sur leurs sites e-commerce des opérations « Black Friday »...
    FranceCorporate/Commercial Law
    Haas Avocats
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  • Article

    L'actualité juridique numérique de la semaine –27 octobre 2025

    Dans cet article, Le Figaro analyse comment les géants de l'intelligence artificielle cherchent à redéfinir l'accès au web en lançant leurs propres navigateurs dopés à l'IA.
    FranceTechnology
    Haas Avocats
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  • Article

    Sites E-Commerce : Attention Aux Fausses Annonces De Réductions De Prix

    Les opérations promotionnelles qui participent pleinement à l'essor du e-commerce ont entraîné certains abus, en raison notamment de l'absence de caractère temporaire de celles-ci et/ou de l'absence...
    FranceCorporate/Commercial Law
    Haas Avocats
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