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ARTICLE · 20 OCTOBER 2021

Peut-on vendre de la fleur de CBD en toute légalité ?

Partout en France et sur le web, le Cannabidiol (« CBD ») connait un essor fleurissant depuis plus d'un an.

FranceCannabis & Hemp

Partout en France et sur le web, le Cannabidiol (« CBD »)1 connait un essor fleurissant depuis plus d'un an. Toutefois et bien qu'il existe une grande variété de produits à base de CBD la question de la commercialisation de la Fleur de chanvre/CBD (« Fleur de CBD ») reste floue.

La réglementation Française à revoir ?

Rappelons qu'en France, la commercialisation du chanvre est réglementée par l'Arrêté du 22 août 1990portant application de l'article R5132-86 du Code de la santé publique pour le cannabis (« Arrêté de 1990 »), qui précise que seules sont autorisées en France : « l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale (fibres et graines) des variétés de Cannabis sativa L. » dont « la teneur en THC2 [...] n'est pas supérieure à 0,2 % ».

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