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ARTICLE · 17 MARCH 2026

Brevets Européens : Faut-il Adapter La Description ?

Ces dernières années, l'Office Européen des Brevets a progressivement imposé d'adapter la description pour qu'elle soit alignée avec le contenu des revendications...

NetherlandsIntellectual Property

Ces dernières années, l'Office Européen des Brevets a progressivement imposé d'adapter la description pour qu'elle soit alignée avec le contenu des revendications, explique Cyrille Poindron. Les directives relatives à l'Examen indiquent aux examinateurs de demander ou d'effectuer des modifications de la description pour en éliminer des contradictions ou incohérences avec les revendications. 

L'office Européen des Brevets se base principalement sur l'article 84 de la CBE, parfois en combinaison avec d'autres dispositions, pour la mise en place de cette pratique?: 

Article 84: Les revendications définissent l'objet de la protection demandée. Elles doivent être claires et concises et se fonder sur la description.

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