Le 28 juin dernier le Tribunal de Propriété
intellectuelle (TPI) de Pékin a rendu une décision
importante en annulant la marque chinoise BORDEX
déposée par la société Shandong Mienvie
Wine company ltd en classe 33.
L'affaire n'était pas gagnée
puisqu'en 2021 l'office chinois avait rejeté
l'action en annulation de l'INAO contre cette marque
ancienne enregistrée depuis 2006.
Néanmoins, l'appel formé par l'INAO a
été couronnée de succès, le tribunal
reconnaissant que :
- 波尔多 (Bordeaux), nom de ville
française, était bien connu du public chinois avant
2004.
- Les signes Bordex/ Bordeaux sont similaires.
- La société chinoise avait déposé
plusieurs centaines de marques similaires à des marques
célèbres (mauvaise foi).
