Initial Coin Offering…Pas Si Simple En Pratique !

Depuis 2016, les Initial coin offering (« ICO ») agitent les pensées de nombreux entrepreneurs qui y voient, à juste titre, une nouvelle méthode de financement, la plupart du temps sans dilution en capital, via l'émission de tokens¹ vendus et attribués en échange de cybermonnaies (Ethers ETH, Bitcoins BTC) ou de monnaie fiat (monnaie fiduciaire). L'Autorité des Marchés Financiers s'est saisie du sujet et il est envisagé de réglementer les ICO dans le cadre du projet de loi Pacte (dite Loi Lemaire) en officialisant l'application de bonnes pratiques protectrices des acquéreurs et incidemment des émetteurs par l'obtention d'un visa optionnel.

Derrière cet engouement pour les ICO et l'apparente facilité à lever des sommes parfois considérables en un temps record, se cachent des mécanismes parfois complexes que le droit n'a pas encore tout à fait, voire pas du tout appréhendé mais qui devraient faire l'objet d'une application systématique. Il en va de la bonne