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ARTICLE · 25 JUNE 2025

Suppression du CIR pour les dépenses de brevets : quel impact pour les entreprises ?

La loi de finances pour 2025 marque un tournant majeur en matière de soutien à l'innovation.

FranceIntellectual Property

La loi de finances pour 2025 marque un tournant majeur en matière de soutien à l'innovation. En engageant sa responsabilité sur le texte, le Gouvernement a acté la suppression de l'éligibilité des dépenses liées aux brevets au crédit d'impôt recherche (CIR). Une décision qui suscite déjà de vifs débats parmi les entreprises et les acteurs de la recherche.

Jusqu'à présent, les entreprises pouvaient intégrer dans l'assiette du CIR les frais de prise, de maintenance et de défense des brevets et des certificats d'obtention végétale. Ces coûts étaient ainsi partiellement compensés par un crédit d'impôt, encourageant les investissements en propriété intellectuelle. Désormais, seules les dépenses engagées jusqu'à la promulgation de la loi de finances 2025 seront encore éligibles au CIR.

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