Dans sa décision UDRP n° D2023-0316, le
Panel a été amené à se
pencher sur un litige entre le demandeur, titulaire de droit sur la
dénomination TIB TEC et un défendeur
ayant enregistré le nom de domaine.
Le nom de domaine redirigeait vers un site internet qui se
montrait critique au regard de la technologie vendue par le
demandeur et arguait qu'elle aurait pu être
volée par ce dernier.
S'agissant du risque de confusion entre le nom de domaine
et les signes antérieurs, le Panel retient sans trop de
difficulté qu'il est existant. Il
considère que le nom de domaine
est utilisé d'une façon
à laisser penser qu'il s'agit d'une
société affiliée afin de
capter davantage de public.
