Loi Evin : 2-0 : Droit des marques

Jouer contre la loi Evin (soulevée par l'association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie) est toujours synonyme de difficulté pour l'équipe adverse.

Ainsi, même si l'équipe de la célèbre marque de bière a tout tenté pour justifier sa dernière campagne publicitaire en invoquant notamment le droit des marques, rien n'y a fait, la loi Evin a emporté ce match.

Le match en question ici s'est joué devant la Cour d'appel de Paris qui a donné le score le 24 octobre dernier de 2 à 0 pour la loi Evin contre le droit des marques.

Dans sa décision, la Cour d'appel rappelle que ce n'est pas parce qu'une marque a été valablement enregistrée qu'elle peut être valablement utilisée.