Cette expression issue du domaine militaire est tout
à fait appropriée depuis l'entrée en
vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) le 1er
juin 2023 : les préparatifs sont actifs parmi les
titulaires de brevets européens et certains de ces
titulaires laissent entendre qu'ils sont sur les
starting-blocks pour entreprendre des actions devant la JUB sur la
base de leurs brevets européens.
Comme vous le savez, depuis le 1er juin 2023, les titulaires de
brevets européens et de brevets européens à
effet unitaire peuvent mener des actions contre des tiers dans le
cadre d'une procédure judiciaire unique, couvrant
actuellement 17 États membres de l'UE, dont la France,
l'Allemagne et l'Italie, actions qui peuvent notamment
conduire la JUB à ordonner des mesures provisoires, telles
que des demandes d'interdiction provisoire et/ou à
ordonner des saisies-contrefaçons.
