Dans cet article, Sylvain Dubois revient sur deux décisions rendues le 25 novembre 2025 par la Cour d'appel de la JUB – Meril v Edwards (UPC_CoA_464/2024) et Amgen v Sanofi/Regeneron (UPC_CoA_528/2024 / 529/2024). Ces arrêts précisent l'approche désormais retenue par les instances de la JUB pour apprécier l'activité inventive. Ils confirment l'adoption d'une évaluation “globale”, déjà perceptible dans certaines décisions antérieures, et désormais formalisée comme standard d'analyse.
L'approche JUB : une méthode en trois étapes
La Cour d'appel a énoncé qu'une solution revendiquée est évidente lorsque, à la date pertinente, la personne du métier, partant d'un point de départ réaliste dans l'état de la technique du domaine technologique concerné et souhaitant résoudre le problème objectif, serait parvenu (et pas seulement : aurait pu parvenir) à la solution revendiquée.