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VIDEO · 22 MAY 2026

IA, Droit D'auteur Et Charge De La Preuve (Video)

This video explores the intersection of artificial intelligence and copyright law within the French legal framework. The discussion examines how French legislation addresses the complex challenges posed by AI-generated content and intellectual property rights.

FranceIntellectual Property

Votre œuvre a-t-elle servi à entraîner une IA ? Aujourd'hui, c'est à vous de le prouver. Demain, ce sera peut-être à l'entreprise d'IA de prouver qu'elle ne l'a pas fait.

Dans cet épisode, on décortique la proposition de loi sénatoriale française qui veut renverser la charge de la preuve en matière d'entraînement des IA génératives :

  • Le problème de la boîte noire : pourquoi les créateurs sont aujourd'hui quasi impuissants face à l'opacité des modèles d'IA
  • L'asymétrie d'information : les entreprises savent tout, les créateurs n'ont rien
  • Le mécanisme de la présomption simple : ce que dit le texte et comment il fonctionne concrètement
  • Les arguments pour : transparence, licences en amont, création d'un vrai marché de la donnée

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