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ARTICLE · 19 MAY 2025

[Blog] Bilan 2024 sur la lutte contre la contrefaçon en France

Une assemblée générale du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) s'est tenue le 26 mars 2025.

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Une assemblée générale du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) s'est tenue le 26 mars 2025.

Lors de cette assemblée, les différents groupes de travail ont pu présenter les actions menées et les projets à venir. Les différents groupes de travail étant dénommés « cyber contrefaçon », « coopération internationale », « contrôle et répression » ainsi que « sensibilisation et communication ».

Le groupe « contrôle et répression » a notamment souligné que la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a, au cours de l'année 2024, contrôlé 429 établissements, dont 55 « établissements » en ligne. Ce groupe de travail a également indiqué que la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a saisi, en 2024, environ 21,5 millions d'articles contrefaisants, dont plus de 3 millions d'articles ont été saisis en ligne.

Ces résultats, ainsi que ceux des autres groupes, ont rappelé le fait que la contrefaçon se digitalise toujours plus chaque année.

Pour en savoir plus, cliquez ici !

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

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