Pour soutenir la transition vers une économie
décarbonée, à savoir la production de
batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes ou de
pompes à chaleur, le Gouvernement propose dans le cadre du
projet de loi de finances pour 2024 (Article 5), la création
d'un crédit d'impôt au titre des
investissements dans l'industrie verte (C3IV).
A ce titre, les dépenses pour l'acquisition
d'actifs incorporels tels que des droits de
propriété intellectuelle portant sur ces technologies
de transition énergétique, devraient ouvrir le droit
à ce nouveau crédit d'impôt.
De plus, pour être éligible, une entreprise devra,
a priori, s'engager à exploiter pendant au moins 5 ans
à compter de leur mise en service, les investissements qui
ont ouvert droit au crédit d'impôt (durée
minimale réduite à 3 ans pour les PME).