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ARTICLE · 08 JANUARY 2026

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Projet de décret sur la simplification de la commande publique

Reinhart Marville Torre
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Le Gouvernement a publié un nouveau projet de décret de simplification du droit de la commande publique, en partie inspiré des travaux de la commission d'enquête sénatoriale dont le rapport avait été rendu public le 8 juillet 2025.

FranceGovernment, Public Sector

Le Gouvernement a publié un nouveau projet de décret de simplification du droit de la commande publique, en partie inspiré des travaux de la commission d'enquête sénatoriale dont le rapport avait été rendu public le 8 juillet 2025. Le texte prévoit plusieurs mesures significatives. Présentation des principales évolutions.

La direction des Affaires juridiques a ouvert le 10 novembre 2025, une consultation publique, ouverte jusqu'au 25 novembre 2025, sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique.

↗voir la consultation publique

Relèvement des seuils des marchés de travaux

Le projet de décret pérennise d'abord le relèvement à 100000€ HT du seuil des marchés de travaux dispensés de publicité et de mise en concurrence, après plusieurs rehaussements temporaires intervenus depuis 2020.

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