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ARTICLE · 08 JANUARY 2026

Market Intelligence Thought Leadership Award Winner

Management packages : un amendement adopté, une survie encore très incertaine

Reinhart Marville Torre
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L'actualité parlementaire autour du régime des management packages s'est récemment accélérée avec l'adoption, par le Sénat, d'un amendement n° 114 visant à préciser le nouveau cadre issu de l'article 163 bis H du CGI.

FranceGovernment, Public Sector

L'actualité parlementaire autour du régime des management packages s'est récemment accélérée avec l'adoption, par le Sénat, d'un amendement n° 114 visant à préciser le nouveau cadre issu de l'article 163 bis H du CGI. L'annonce a suscité de nombreux commentaires, parfois présentés comme une clarification acquise du régime applicable aux gains de management package.

Au-delà du contenu de l'amendement, une question essentielle demeure: quelles sont ses chances réelles de survie dans le processus budgétaire?

L'expérience récente invite à la prudence. Dans le cadre d'un projet de loi de financement, le devenir d'un amendement parlementaire dépend étroitement de la voie d'adoption du texte final.

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