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ARTICLE · 22 JUNE 2022

Market Intelligence Thought Leadership Award Winner

Les chiffres de la délinquance environnementale

Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié, pour la première fois, une étude portant sur les atteintes à l'environnement.

FranceEnvironment

Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié, pour la première fois, une étude portant sur les atteintes à l'environnement.1

La publication de ces chiffres, qui ne retracent cependant pas l'ensemble de la délinquance environnementale, est intéressante.

Que faut-il en retenir ?

Les chiffres sont ceux des services de police et de gendarmerie nationales. L'étude n'intègre donc pas les infractions qui pourraient être constatées par les services de douanes, les inspecteurs de l'environnement, l'Office français de la biodiversité, les agents de l'Office national des forêts ou les polices municipales.

Ils concernent les infractions enregistrées, avec les plaignants et les mis en cause. L'étude ne permet pas de se rendre compte de la poursuite de ces infractions devant les juridictions.

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