Alors que les consciences s'éveillent face au
réchauffement climatique et que les combats pour la
préservation de l'environnement et de la
biodiversité se multiplient, le Garde des Sceaux a
diffusé une circulaire fixant les principes et objectifs
devant être poursuivis dans la prévention et la
répression des infractions environnementales.
A la suite de l'insertion dans le Code civil du principe de
la réparation du préjudice écologique, de la
reconnaissance par le Conseil Constitutionnel de la nature
d'objectif à valeur constitutionnelle de la protection
de l'environnement, et de la loi n°2020-1672 du 24
décembre 2020 relative au Parquet Européen, à
la justice environnementale et à la justice pénale
spécialisée, cette circulaire1 vise,
à son tour, à renforcer l'effectivité de
la justice environnementale.
