Plus d'un an après l'arrêt Take Eat Easy1 dans lequel la Chambre Sociale de la
Cour de cassation avait pour la première fois, comme nous
l'avions commenté2,
statué sur la qualification du contrat liant un livreur
à une plateforme numérique et reconnu l'existence
d'un contrat de travail, elle prend pour la deuxième
fois position à propos des travailleurs des plateformes,
cette fois avec la très célèbre
société Uber.
La Chambre Sociale réitère sa position dans un
arrêt du 4 mars 20203 et
confirme l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 10
janvier 20194 : le contrat liant
Uber à ses 28.000 chauffeurs en France s'analyse en un
contrat de travail !
Le statut de salarié
Au terme d'un long attendu, la chambre sociale confirme le
raisonnement de la Cour d'appel de Paris que nous avions
analysé en mars dernier5 :
elle approuve les juges du fond d'avoir conclu à
l'absence d'activité indépendante d'un
chauffeur Uber et à l'existence d'un lien de
subordination avec la