La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à
la croissance et à la transformation des entreprises, dite
loi Pacte, transforme les seuils d'effectifs et apporte du
renouveau sur les dispositifs d'épargne
salariale.
Nous donnons ici un aperçu des principales
dispositions de la loi ayant des implications sur le droit du
travail.
I. Les seuils d'effectifs
L’une des applications les plus directes de la loi Pacte
en droit du travail se retrouve à son article 11, relatif
aux modalités de calcul et de franchissement des seuils
d’effectifs. Partant du postulat que les entreprises proches
des seuils étaient réticentes à les franchir
en raison des obligations nouvelles induites par l’embauche
de nouveaux salariés, le législateur a
souhaité assouplir les dispositions légales afin de
limiter les effets de seuil.
