Comme le résumait parfaitement Le Monde le 22 janvier 2018 : « Il
est difficile de trouver le bon équilibre entre la souplesse
attendue par les cadres au forfait et renforcée par les
nouvelles formes de travail (télétravail,
co-working...) et les dérives potentielles de surcharge
horaire. »
Or, une obligation de contrôle de la charge de travail du
salarié pèse sur l'employeur en ce qu'il doit
s'assurer régulièrement que la charge de travail
du salarié est raisonnable et permet une bonne
répartition dans le temps de son travail (art. L.312160 du
code du travail).
Les juridictions du travail veillent à ce que cette
exigence, destinée à assurer la santé des
salariés en forfait-jours, soit respectée, notamment
en termes de durées maximales de travail ainsi que des
repos, journaliers et hebdomadaires (Cass. soc., 29 juin 2011,
n°09-71107).
