Pour faire face à l'impact économique
lié à la crise sanitaire de la « seconde
vague », deux décrets modifiant le
régime de l'activité partielle classique
d'une part et celui de l'activité partielle de
longue durée (APLD) d'autre part ont été
publiés le 30 octobre 2020.
Quelles sont les nouvelles mesures ?
Activité partielle
« classique »
Renforcement de la procédure d'information du
CSE
Article 1-1°du décret 2020-1316 du
30 octobre 2020
Si dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le
CSE doit être consulté préalablement à
la demande initiale ou de renouvellement d'autorisation de
recours à l'activité partielle, il doit
désormais être informé, à
l'échéance de chaque autorisation, des
conditions dans lesquelles l'activité partielle a
été mise en Suvre.