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ARTICLE · 26 NOVEMBER 2020

L'activité Partielle : Nouvelles Mesures Pour La Seconde Vague

Pour faire face à l'impact économique lié à la crise sanitaire de la « seconde vague », deux décrets modifiant le régime de l'activité partielle...

FranceEmployment and HR

Pour faire face à l'impact économique lié à la crise sanitaire de la « seconde vague », deux décrets modifiant le régime de l'activité partielle classique d'une part et celui de l'activité partielle de longue durée (APLD) d'autre part ont été publiés le 30 octobre 2020.

Quelles sont les nouvelles mesures ?

Activité partielle « classique »

Renforcement de la procédure d'information du CSE

Article 1-1°du décret 2020-1316 du 30 octobre 2020

Si dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE doit être consulté préalablement à la demande initiale ou de renouvellement d'autorisation de recours à l'activité partielle, il doit désormais être informé, à l'échéance de chaque autorisation, des conditions dans lesquelles l'activité partielle a été mise en Suvre.

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