Faut-il démontrer qu'un composé est
adapté à chaque maladie pour que les revendications
de première application thérapeutique soient
suffisamment divulguées dans les demandes de brevets
européens, demande Matthieu Boulard.
L'article 54(4) de la CBE, traitant de la première
application thérapeutique, prévoit qu'il est
possible de revendiquer une substance ou une composition connue
pour une utilisation comme médicament, si ladite utilisation
n'est pas connue. Cependant, l'Article 83 de la CBE
précise qu'une invention doit d'être
exposée dans la demande de brevet de façon
suffisamment claire et complète pour qu'un homme du
métier puisse l'exécuter. Le respect
simultané de ces deux articles est au cœur de
l'affaire T
424/21 étudiée par la Chambre de
Recours 3.3.04 de l'Office Européen des Brevets.