Le tribunal judiciaire de Paris s'est
récemment prononcé sur le risque de confusion pouvant
exister entre deux marques dont la seconde est composée de
la marque première en combinaison avec un autre terme. Une
décision rare qui mérite d'être ici
brièvement développée puisqu'elle illustre
la notion de position distinctive autonome en droit des
marques.
Contexte des marques
En l'espèce, la société PUIG, titulaire
des marques de parfums Jean Paul Gaultier, lance en Août 2023
un parfum dénommé "GAULTIER DIVINE".
PUIG est en outre titulaire de plusieurs marques ayant effet en
France, enregistrées en classe 3 pour des produits de
parfumerie "GAULTIER DIVINE".
Toutefois, Monsieur Mouchel est titulaire d'une marque
française antérieure "DIVINE"
également enregistrée en classe 3 pour des produits
identiques et similaires.
