Absence de risque de confusion entre des marques pharmaceutiques

Le 15 mars 2023, le Tribunal a rendu sa décision dans l'affaire Novartis AG contre Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (affaire T-175/22), dans le cadre d'une procédure de nullité engagée par la société Novartis AG. Le Tribunal constate l'absence de risque de confusion entre des marques pharmaceutiques contenant l'élément "brez"/"breez".

En bref :

• Novartis a demandé la nullité de la marque BREZTRI d'AstraZeneca sur la base de ses marques antérieures ONBREZ, BREZILIZER et BREEZHALER.
• Le tribunal a confirmé que les consommateurs moyens des produits concernés ont un niveau d'attention élevé, qu'il s'agisse du grand public ou de professionnels.