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ARTICLE · 26 NOVEMBER 2024

Tout ce que vous devez savoir sur la loi sur l'IA de l'UE

Les systèmes d'intelligence artificielle (IA) présentent de nouveaux risques dont les lois existantes ne tiennent pas entièrement compte.

CanadaTechnology

Les systèmes d'intelligence artificielle (IA) présentent de nouveaux risques dont les lois existantes ne tiennent pas entièrement compte. Pour pallier ces lacunes, l'Union européenne (UE) a adopté le Règlement sur l'intelligence artificielle (UE) 2024/1689 (le « règlement sur l'IA de l'UE »). Ce cadre réglementaire, qui vise à compléter plutôt qu'à remplacer les lois existantes, impose des obligations supplémentaires aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d'IA.

Ce bulletin a pour but d'aider les utilisateurs et les fournisseurs de services à mieux comprendre la façon dont les nouveaux règlements, comme le règlement sur l'IA de l'UE, interagissent avec les lois existantes, comme le RGPD. Pour approfondir vos connaissances à ce sujet, nous nous recommandons également de lire notre bulletin intitulé « Franchir une nouvelle frontière : considérations relatives à l'IA et à la protection de la vie privée ».

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The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

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