Les systèmes d'intelligence artificielle (IA)
présentent de nouveaux risques dont les lois existantes ne
tiennent pas entièrement compte. Pour pallier ces lacunes,
l'Union européenne (UE) a adopté
le Règlement sur l'intelligence artificielle
(UE) 2024/1689 (le « règlement sur l'IA de
l'UE »). Ce cadre réglementaire, qui vise
à compléter plutôt qu'à remplacer
les lois existantes, impose des obligations supplémentaires
aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes
d'IA.
Ce bulletin a pour but d'aider les utilisateurs et les
fournisseurs de services à mieux comprendre la façon
dont les nouveaux règlements, comme le règlement sur
l'IA de l'UE, interagissent avec les lois existantes, comme
le RGPD. Pour approfondir vos connaissances à ce sujet, nous
nous recommandons également de lire notre bulletin
intitulé « Franchir une nouvelle frontière :
considérations relatives à l'IA et à la
protection de la vie privée ».