Le droit distillé, partie 2 – La rédaction législative assistée par l’IA et l’Alberta Whisky Act

Introduction

Le gouvernement de l’Alberta serait devenu le premier au Canada à utiliser l’intelligence artificielle (l’« IA ») pour la rédaction initiale d’une loi, soit l’Alberta Whisky Act (la « Loi »). Les fonctionnaires et les conseillers législatifs ont conservé la responsabilité de l’examen, de la révision et de toutes les étapes d’approbation.

Dans la partie 1 de notre série, nous avons examiné l’objet de la Loi, l’aspect relatif à la propriété intellectuelle de l’appellation « Alberta Whisky » ainsi que les normes de production propres à la province.

Dans la deuxième partie de notre série, nous abordons :

• l’utilisation déclarée de l’IA pour la rédaction de la Loi;
• les possibilités, les limites ainsi que la nécessité de la supervision humaine dans la rédaction législative assistée par l’IA;