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ARTICLE · 11 NOVEMBER 2025

L'Alberta devrait-elle adopter une loi autonome sur l'IA? Principaux points à retenir du rapport de l'OIPC

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En août 2025, l'Office of the Information and Privacy Commissioner de l'Alberta (l'« OIPC ») a publié un rapport (le « rapport ») qui recommande la mise en place d'un cadre juridique pour l'utilisation de l'intelligence artificielle (« IA ») en Alberta. À ce jour, ni les provinces canadiennes ni le fédéral n'ont adopté de loi spécifique régissant l'utilisation de l'IA. Les seules exceptions à cette lacune en matière de réglementation sont les suivantes :

  1. les exigences particulières applicables aux droits individuels lorsque des renseignements personnels sont soumis à une « prise de décision automatisée » imposées en vertu de la loi sur le secteur privé du Québec; et
  2. les obligations de transparence lorsque l'IA est utilisée dans des annonces publiques de postes imposées en vertu de la Loi de 2024 visant à Suvrer pour les travailleurs, quatre de l'Ontario (projet de loi 149), qui entrera en vigueur en 2026.

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