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ARTICLE · 22 SEPTEMBER 2026

Cybersécurité automobile : jusqu’où s’étend la responsabilité des fabricants?

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La Cour supérieure du Québec a autorisé partiellement une action collective contre 13 fabricants automobiles concernant des véhicules équipés de clés intelligentes vulnérables aux attaques-relais. Cette décision soulève des questions importantes sur la responsabilité des fabricants face aux failles de cybersécurité et aborde l'utilisation de l'intelligence artificielle dans la preuve judiciaire.

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Les technologies intégrées aux véhicules évoluent rapidement. Mais lorsque celles-ci présentent des vulnérabilités susceptibles d’être exploitées par des personnes malveillantes, une question se pose : jusqu’où peut s’étendre la responsabilité des fabricants? 

Dans l’affaire Lacroix c. Toyota Canada inc., la Cour supérieure du Québec a autorisé partiellement une action collective contre 13 fabricants automobiles concernant des failles de sécurité alléguées liées à des véhicules équipés de clés intelligentes vulnérables aux attaques-relais. La décision soulève des enjeux importants en matière de cybersécurité, de protection du consommateur et de responsabilité des fabricants. Elle aborde également une question relativement nouvelle devant les tribunaux : l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la preuve présentée à la Cour. 

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