Principes de base en matière de quantification des dommages

Recueil de textes, Conférence Miller Thomson 2018 en droit de la construction

1. Introduction

Le fondement du recours en dommages-intérêts est la responsabilité civile qui peut être « contractuelle », en cas de manquement à une obligation contenue dans un contrat, ou « extracontractuelle » si la faute reprochée est le manquement à une obligation prévue par la loi de façon générale régissant les rapports entre les personnes¹.

Dans le cadre de notre étude, nous procéderons à un survol des enjeux liés à l'attribution des dommages dans le domaine commercial en général en nous concentrant sur ceux issus de la responsabilité civile contractuelle.

Notons que les termes dommages et préjudice seront utilisés de manière interchangeable afin de faire référence à la perte subie par la victime en raison de la faute de son cocontractant.