Un mécanisme d'appel arbitral à même la clause d'arbitrage? Possible, confirme la Cour supérieure

Introduction

Le 2 août 2024, la Cour supérieure du Québec a rendu une décision sans précédent en confirmant la possibilité d'intégrer un mécanisme d'appel au sein d'une clause compromissoire au Québec.^[1] Selon l'Honorable Chantal Masse, j.c.s., rien n'empêche les parties de convenir d'un processus arbitral avec appel, permettant à une instance arbitrale d'appel de confirmer ou d'infirmer une sentence arbitrale initiale.

Le contexte

En juin 2023, 9727272 Canada Inc. (« 972 »), concessionnaire de véhicules situé à Laval, a déposé une demande d'arbitrage dans le cadre d'un différend l'opposant à McLaren Automotive Inc. (« McLaren »). McLaren a d'abord contesté avec succès la juridiction de l'arbitre nommé (l'« Arbitre »), argumentant, entre autres, que le contrat n'était pas entré en vigueur et que la clause d'arbitrage incluse était en partie contraire à l'ordre public. L'Arbitre a ainsi décliné compétence dans une sentence rendue le 24 août 2023,