Introduction
Le 2 août 2024, la Cour supérieure du Québec
a rendu une décision sans précédent en
confirmant la possibilité d'intégrer un
mécanisme d'appel au sein d'une clause
compromissoire au Québec.[1] Selon
l'Honorable Chantal Masse, j.c.s., rien n'empêche les
parties de convenir d'un processus arbitral avec appel,
permettant à une instance arbitrale d'appel de confirmer
ou d'infirmer une sentence arbitrale initiale.
Le contexte
En juin 2023, 9727272 Canada Inc. (« 972 »),
concessionnaire de véhicules situé à Laval, a
déposé une demande d'arbitrage dans le cadre
d'un différend l'opposant à McLaren
Automotive Inc. (« McLaren »). McLaren a d'abord
contesté avec succès la juridiction de l'arbitre
nommé (l'« Arbitre »), argumentant, entre
autres, que le contrat n'était pas entré en
vigueur et que la clause d'arbitrage incluse était en
partie contraire à l'ordre public. L'Arbitre a ainsi
décliné compétence dans une sentence rendue le
24 août 2023,