L'année 2025 a été
marquée par une réforme progressive du droit relatif
aux marques de commerce au Canada. Les décisions, les mises
à jour législatives, les initiatives de l'OPIC
et l'amélioration de certaines procédures
tendent toutes à démontrer que le système
continue d'évoluer à la suite de la refonte de
2019. En effet, après que les modifications apportées
en 2014 à la Loi sur les marques de
commerce (la « Loi ») aient ouvert
la voie à l'abolition de l'exigence relative
à l'emploi des marques de commerce, les acteurs du
milieu s'attendaient à rencontrer certains obstacles,
comme un processus d'approbation plus exigeant, un registre
surchargé, un recours accru aux procédures
d'opposition et de radiation, et des défis liés
à l'harmonisation avec les pratiques adoptées
à l'échelle internationale. Aujourd'hui,
sept ans après la mise en œuvre de cette refonte, ses
effets sont bien visibles.