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ARTICLE · 03 FEBRUARY 2026

Revue de l'année 2025 en droit des marques de commerce au Canada

L'année 2025 a été marquée par une réforme progressive du droit relatif aux marques de commerce au Canada.

CanadaIntellectual Property

L'année 2025 a été marquée par une réforme progressive du droit relatif aux marques de commerce au Canada. Les décisions, les mises à jour législatives, les initiatives de l'OPIC et l'amélioration de certaines procédures tendent toutes à démontrer que le système continue d'évoluer à la suite de la refonte de 2019. En effet, après que les modifications apportées en 2014 à la Loi sur les marques de commerce (la « Loi ») aient ouvert la voie à l'abolition de l'exigence relative à l'emploi des marques de commerce, les acteurs du milieu s'attendaient à rencontrer certains obstacles, comme un processus d'approbation plus exigeant, un registre surchargé, un recours accru aux procédures d'opposition et de radiation, et des défis liés à l'harmonisation avec les pratiques adoptées à l'échelle internationale. Aujourd'hui, sept ans après la mise en œuvre de cette refonte, ses effets sont bien visibles.

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