Voici ce qui a retenu notre attention dans le secteur du droit
d'auteur au Canada en 2016. Il est ici question de
documentaires, de jouets, de dessins de bâtiment,
d'arpentage, de logiciels, de traités, de
prétendus trolls de droit d'auteur et d'actions
collectives inversées.
Limites du droit d'auteur : faits, personnages non
fictifs et objets utilitaires
Deux affaires ont porté sur les limites du droit
d'auteur l'an dernier.
Dans la première,
Maltz c. Witterick, 2016 CF 524, la
Cour a confirmé que le droit d'auteur ne protège
pas les faits, que ceux-ci soient « largement
répandus » (l'invasion de la Pologne par
l'Allemagne lors de la Seconde Guerre mondiale, par exemple) ou
« étroitement liés à un
événement particulier » (une inscription
dans le journal intime d'un soldat révélant un
événement précis survenu pendant la Seconde
Guerre mondiale, par exemple). Il fallait ici déterminer si
le droit d'auteur sur un film documentaire avait
été violé par un
