La décision
Le 18 juin dernier, le Trademark Trial and Appeal Board du
United States Patent and Trademark Office (TTAB) a ordonné
l'annulation de six marques de commerce enregistrées au
nom de l'équipe de football des Redskins de Washington
au motif que celles-ci étaient désobligeantes
à l'égard des Amérindiens.
Les marques en question sont WASHINGTON REDSKINS, THE REDSKINS,
REDSKINS, REDSKINETTES (nom de l'équipe de cheerleaders
des Redskins) et deux logos où figurent respectivement une
lance et le visage d'un amérindien de profil avec des
plumes dans les cheveux.
Une procédure similaire avait été
intentée dans les années 90. Celle-ci avait
été accueillie par le TTAB, mais renversée en
appel sur la base du fait que, notamment, les demandeurs avaient
attendu trop longtemps avant d'attaquer les marques en
question, enregistrées entre 1967 et 1990. Autrement dit,
les demandeurs étaient trop âgés pour s'en
prendre aux marques des Redskins. C'est pourquoi une
