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ARTICLE · 25 JUNE 2018

Qui enregistre les dessins d'interface utilisateur graphique animés au Canada?

Le 16 janvier 2017, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a annoncé un changement à sa pratique d'examen des dessins animés générés par ordinateur. En vertu des nouvelles lignes directrices, l'OPIC examinera les dessins animés générés par ordinateur comportant une séquence d'images comme s'il s'agissait d'un dessin unique.

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Le 16 janvier 2017, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a annoncé un changement à sa pratique d'examen des dessins animés générés par ordinateur. En vertu des nouvelles lignes directrices, l'OPIC examinera les dessins animés générés par ordinateur comportant une séquence d'images comme s'il s'agissait d'un dessin unique. Auparavant, la pratique consistait à examiner chaque image séparément comme des « variantes » ou comme des dessins distincts. Les demandes en instance déposées avant le 16 janvier 2017 ont pu profiter de ce changement, à condition qu'une demande de réexamen ait été faite dans un délai donné.

Le changement a apporté une composante de modernité au régime canadien en reconnaissant qu'une séquence d'images peut contribuer à créer un effet visuel unique et dynamique et qu'elle constitue une matière enregistrable pouvant être protégée par les droits afférents aux dessins. Ce changement aligne la pratique avec celle d'autres pays,

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