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ARTICLE · 25 JUNE 2018
Qui enregistre les dessins d'interface utilisateur graphique animés au Canada?
Smart & Biggar
Le 16 janvier 2017, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a annoncé un changement à sa pratique d'examen des dessins animés générés par ordinateur. En vertu des nouvelles lignes directrices, l'OPIC examinera les dessins animés générés par ordinateur comportant une séquence d'images comme s'il s'agissait d'un dessin unique.
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