Share on LinkedInShare on LinkedIn

ARTICLE · 19 JUNE 2026

Protéger ses droits d’auteur en ligne sans perdre le contrôle du récit

BCF Business Law
BCF Business Law
Contributor
BCF Business Law

BCF Business Law

Firm Overview With more than 520 employees, including 270 professionals, BCF Business Law is the...

View firm profile
Explore more from BCF Business Law

Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) américain offre un mécanisme de retrait rapide de contenus en ligne, mais son utilisation peut avoir des conséquences qui dépassent la simple protection du droit d'auteur. L'affaire Stephen Colbert illustre comment une demande de retrait juridiquement défendable peut devenir un outil de gestion de contenu tout en créant des risques réputationnels importants lorsqu'elle est perçue comme une tentative de contrôle narratif.

CanadaIntellectual Property

Points clés à retenir

  • Le DMCA (Digital Millennium Copyright Act) est une loi américaine qui encadre notamment les demandes de retrait de contenus portant atteinte au droit d’auteur sur les plateformes numériques. 
  • Le mécanisme de notice and takedown prévu par le DMCA permet de demander rapidement et simplement le retrait de contenus diffusés sans autorisation sur des plateformes numériques. 
  • Il peut servir à protéger une œuvre, une exclusivité, une fenêtre de diffusion ou une stratégie de publication. 
  • Il peut aussi servir à gérer la circulation d’un contenu : centraliser le trafic vers un canal officiel, limiter la diffusion d’extraits sortis de leur contexte ou reprendre le contrôle d’une publication non autorisée. 

We operate a free-to-view policy, asking only that you register in order to read all of our content. Please login or register to view the rest of this article.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

See more popular content from