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ARTICLE · 26 NOVEMBER 2021

On Ne Peut Pas Breveter Un Logiciel, N'est-Ce Pas ? ! …Ou Le Peut-On ?

Il s'agit d'une croyance fausse très répandue.

CanadaIntellectual Property

Est-il vrai que les logiciels ne sont pas brevetables ?

Il s'agit d'une croyance fausse très répandue. Si les lignes de codes en tant que telles ne sont pas brevetables, les aspects fonctionnels des logiciels peuvent certes l'être. En fait, en 2020, 63 % des brevets délivrés aux États-Unis concernaient des inventions liées aux logiciels.

Alors pourquoi est-ce que j'entends toujours dire que les logiciels ne sont pas brevetables ?

La plupart des juridictions imposent des limites à la brevetabilité des inventions logicielles, et les orientations publiées par les différents offices de brevets autour de ces limites n'ont pas toujours été claires. De plus, les brevets logiciels sont un domaine du droit des brevets qui est encore en évolution, bien que les conditions d'admissibilité soient de mieux en mieux définies et harmonisées. De nombreuses personnes confondent également le code en tant que tel, qui n'est pas brevetable, avec les aspects fonctionnels

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