Est-il vrai que les logiciels ne sont pas brevetables ?
Il s'agit d'une croyance fausse très
répandue. Si les lignes de codes en tant que telles ne sont
pas brevetables, les aspects fonctionnels des logiciels peuvent
certes l'être. En fait, en 2020, 63 % des brevets
délivrés aux États-Unis concernaient des
inventions liées aux logiciels.
Alors pourquoi est-ce que j'entends toujours dire que les
logiciels ne sont pas brevetables ?
La plupart des juridictions imposent des limites à la
brevetabilité des inventions logicielles, et les
orientations publiées par les différents offices de
brevets autour de ces limites n'ont pas toujours
été claires. De plus, les brevets logiciels sont un
domaine du droit des brevets qui est encore en évolution,
bien que les conditions d'admissibilité soient de
mieux en mieux définies et harmonisées. De nombreuses
personnes confondent également le code en tant que tel, qui
n'est pas brevetable, avec les aspects fonctionnels