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ARTICLE · 17 JUNE 2020

Mise À Jour Sur La COVID-19 : L'OPIC Prolonge Encore Les Délais

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (l'« OPIC ») a annoncé une autre prolongation générale de tous les délais fixés par la Loi sur les marques de commerce...

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Ce billet a été initialement publié le 18 mars 2020 et a été mis à jour le 26 mai 2020.

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (l'« OPIC ») a annoncé une autre prolongation générale de tous les délais fixés par la Loi sur les marques de commerce, la Loi sur les brevets et la Loi sur les dessins industriels : tous les délais tombant entre le 16 mars et le 14 juin ont été effectivement prolongés jusqu'au 15 juin 2020. 

Mise à jour

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (l'« OPIC ») a pris d'autres mesures afin de pallier les retards et interruptions d'activités liées à la COVID-19.  Le 26 mai 2020, l'OPIC a annoncé une autre prolongation générale de tous les délais fixés par la Loi sur les marques de commerce, la Loi sur les brevets et la Loi sur les dessins industriels, si bien que tous les délais tombant entre le 16 mars et le 12 juin (inclusivement) ont été automatiquement prolongés jusqu'au jour ouvrable habituel suivant de

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