L'année brevets 2015 commence avec une annonce
pompeuse de l'OPIC: celle d'une entente conjointe entre
l'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de
la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) au sujet
de l'autoroute du traitement des demandes de brevets. Grosse
nouvelle?
Comme on le sait, les offices des brevets régionaux ou
nationaux, tels l'OEB et l'OPIC, effectuent
indépendamment leurs examens des demandes de brevets. Comme
l'enjeu de l'examen, l'octroi d'un droit
d'exclusivité, peut avoir un impact sur le commerce
intérieur de leur pays, il est logique que l'examen soit
de juridiction nationale (régionale dans le cas de
l'Europe), et que l'examen soit indépendant.
Imaginez la situation contraire : par exemple, le Bureau des
brevets chinois étant décisivement impliqué
dans l'octroi d'un brevet américain.
