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ARTICLE · 16 MAY 2016

Le Statut de Petite Entité et de Micro Entité Aux États-Unis

Le premier billet de cette courte série portait sur le statut de petite entité au Canada tandis que le présent billet porte sur les statuts de petite entité et de micro entité aux États-Unis.

CanadaIntellectual Property

Cet article se veut un second billet d'une série de deux billets sur le statut de petite entité. Le premier billet de cette courte série portait sur le statut de petite entité au Canada tandis que le présent billet porte sur les statuts de petite entité et de micro entité aux États-Unis.

Pour vous mettre en contexte, le statut de petite entité est un statut pouvant être revendiqué auprès du bureau des brevets des États-Unis (USPTO) par une personne, un organisme à but non lucratif (OBNL) ou une petite entreprise engagée dans le système des brevets.

Revendiquer ce statut permet à la personne, l'OBNL ou la petite entreprise de réduire de 50 % le montant à payer pour certaines taxes gouvernementales. Dans certain cas, un petite entité peut même revendiquer le statut de micro entité qui permet une réduction de 75 %.

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