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ARTICLE · 11 JUNE 2015

Le Code Civil Du Québec Au Secours De La Cour Fédérale

Que l'on considère son système gouvernemental ou juridique, le Canada semble parfois être un pays schizophrène.

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Que l'on considère son système gouvernemental ou juridique, le Canada semble parfois être un pays schizophrène. Les gouvernements fédéral et provinciaux ont leurs propres champs de compétence législative attribués par la Loi constitutionnelle de 1867. De plus, le Québec est une juridiction de droit civil, avec son propre Code Civil du Québec (C.c.Q.), découlant de ses origines françaises. Les autres provinces ont hérité la « common law » de l'Angleterre. Les cours supérieures des provinces et la Cour fédérale du Canada tranchent les débats en vertu de la juridiction qui leur a été octroyée par la même Loi constitutionnelle de 1867. Malgré cette division des pouvoirs, les juridictions des cours supérieures et de la Cour fédérale ne sont pas étanches. Par conséquent, il est parfois possible d'intenter une procédure en Cour fédérale ou en cour supérieure par rapport aux mêmes faits.

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