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ARTICLE · 01 APRIL 2016

Le Budget 2016-2017 Du Québec Instaure Une Déduction Pour Sociétés Innovantes

La semaine dernière, lors de la présentation du budget 2016-2017, le gouvernement québécois a annoncé une intéressante nouvelle mesure de réduction d'impôt pour les sociétés innovantes admissibles œuvrant dans le secteur manufacturier.

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La semaine dernière, lors de la présentation du budget 2016-2017, le gouvernement québécois a annoncé une intéressante nouvelle mesure de réduction d'impôt pour les sociétés innovantes admissibles Suvrant dans le secteur manufacturier. La déduction pour sociétés innovantes (DSI), également connue sous le nom « patent box » ou « IP box », offre aux sociétés manufacturières un allégement fiscal sur les revenus attribuables à un élément breveté incorporé dans un produit commercialisé au Québec. Ledit élément breveté doit avoir été développé au Québec. La mesure vise ainsi à encourager une société innovante admissible à commercialiser au Québec des innovations brevetées et conçues au Québec.

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