La Divulgation Publique d'une Invention et la Période de Grâce Canadienne

Des changements apportés à la loi américaine par l'America Invents Act (AIA) jettent une certaine lumière sur des problèmes liés à la divulgation publique d'une invention pour le demandeur de brevet souhaitant faire un dépôt au Canada. Bien que le Canada permette de déposer une demande de brevet dans un délai d'un an suivant la date de la première divulgation publique, les conséquences découlant d'une telle divulgation publique peuvent maintenant être d'une toute autre nature comparativement à la situation américaine. Les demandeurs de brevets souhaitant obtenir des brevets au Canada devraient donc savoir que certains gestes peuvent être plus dommageables à leurs droits canadiens que ce à quoi ils pourraient s'attendre. Heureusement, certaines précautions permettent de minimiser l'impact de cette situation.