Voici nos premiers choix pour 2017, une année
marquée par des décisions importantes dans le domaine
des marques de commerce sur des questions aussi diverses que les
injonctions mondiales, une approche confuse en ce qui concerne le
critère de la confusion, les mots clés et les
réparations en matière de contrefaçon.
« L'Internet n'a pas de
frontières » : Injonction mondiale ordonnant le
délistage de sites Web
Dans l'arrêt Google, Inc. c Equustek Solutions
Inc., la Cour suprême du Canada a confirmé une
injonction intimant à Google de délister
l'ensemble des sites Web d'un distributeur à
l'échelle mondiale et non seulement au Canada. En bref,
les exploitants des sites Web avaient acquis de façon
illicite des renseignements confidentiels et avaient induit en
erreur des clients en faisant passer les produits vendus sur leurs
sites pour ceux d'Equustek; les faits à l'origine du
litige, la genèse de l'instance et notre analyse plus
détaillée de cette décision se
