Déjà commenté çà et
là : le projet de loi C-43, annoncé il y a
quelques jours, mènera à d'importants changements
à la Loi sur les brevets. Plus de détails sont
disponibles ici.
En gros?
Le Patent Law Treaty (PLT pour les intimes) est un traité
signé au tournant du millénaire par plusieurs pays,
visant à harmoniser les lois sur les brevets, sachant que
celles-ci sont nationales ou régionales. Avec le
projet de loi C-43, la Loi sur les brevets se verra adopter
plusieurs des procédures mises de l'avant par le
PLT. Par exemple, quand une date de dépôt est
ratée pour des raisons incontrôlables, le PLT
prévoit certaines mesures permettant de rétablir une
demande. Un demandeur rate le délai pour nationaliser
une demande PCT au Canada à cause d'un séisme
dans son pays ayant causé une panne majeure? Les
mesures du PLT et qui seront adoptées au Canada permettront
d'y remédier...