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ARTICLE · 02 MAY 2018

Focus IP pour le gouvernement fédéral!

Le gouvernement du Canada vient d'annoncer une « Stratégie en matière de propriété intellectuelle.

CanadaIntellectual Property

Le gouvernement du Canada vient d'annoncer une «  Stratégie en matière de propriété intellectuelle ». Il propose de faciliter l'exercice des droits de propriété intellectuelle par leurs titulaires, tout en décourageant l'utilisation de la propriété intellectuelle de « mauvaise foi ». La proposition fournit peu d'informations sur ce que cela signifiera en réalité.  Avec une élection fédérale prévue en 2019, nous ne le saurons peut-être pas pendant un certain temps.


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