Faut le voir pour le croire… On l'avait
annoncée, l'informatisation des dossiers de brevets
à l'OPIC (Office de la propriété
intellectuelle du Canada). Chose maintenant faite… en
partie!
Voici donc le lien vers la base de données «
brevets » de l'OPIC :
http://www.cipo.ic.gc.ca/opic-cipo/cpd/eng/introduction.html
Pourquoi cette informatisation est-elle importante? Parce
qu'elle permet un accès plus rapide au dossier
d'examen d'un dossier (dixit, le « file wrapper
») : n'importe qui peut maintenant accéder aux
divers documents d'échange entre examinateur et
demandeur (i.e., la poursuite) à partir du web. C'est de
l'information qui est très pertinente, notamment pour
qu'une tierce partie puisse savoir où le dossier en est
rendu, et se faire une meilleure idée sur la portée
éventuelle d'un brevet. Jusqu'à tout
récemment, ce dossier était disponible, mais
après avoir passé une commande et attendu quelques
jours (et payé des sous).
