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ARTICLE · 15 OCTOBER 2016

Auriez-vous un problème d'ordinateur?

Les inventions mises en œuvre par ordinateur ont causé beaucoup de maux de têtes aux examinateurs des bureaux des brevets à travers le monde, et par ricochet, aux agents de brevets négociant avec eux.

CanadaIntellectual Property

Les inventions mises en Suvre par ordinateur ont causé beaucoup de maux de têtes aux examinateurs des bureaux des brevets à travers le monde, et par ricochet, aux agents de brevets négociant avec eux. Au Canada, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) se débat avec ce type de brevet depuis la décision Schlumberger de 1981, passant par Free World Trust en 2000, et plus récemment avec la décision d'Amazon.com en 2011.

Suite à la décision d'Amazon.com, le bureau des brevets a émis des directives aux examinateurs leur indiquant la marche à suivre lors de l'examen de demandes de brevet portant sur les inventions mises en Suvre par ordinateur. Lorsque les directives ont été publiées, ma collègue Awa Carole Diop a publié un premier billet sur le sujet. Ceci se veut le premier billet d'une série portant sur les façons dont les examinateurs de l'OPIC appliquent et ont appliqué ces directives au courant des trois dernières années.

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