Augmentation des frais de l'OPIC en matière de marques de commerce pour 2024

La proposition de rajustement des frais de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024.

Nous vous suggérons d'examiner votre portefeuille de marques de commerce pour déterminer les dépôts, renouvellements et autres tâches qui pourraient être effectués en 2023 afin d'économiser et d'y bénéficier, avant la mise en oeuvre du rajustement des frais.

Les rajustements de frais s'appliqueraient à la plupart des frais en matière de marques de commerce de l'OPIC, y compris le dépôt de demandes et le renouvellement d'enregistrements. La proposition maintiendra la structure tarifaire actuelle, tandis que la majorité des taxes augmenteront de 25 %, sous réserve d'exceptions. Pour une liste complète, veuillez consulter le Projet de proposition de frais de l'OPIC. Certaines de ces augmentations, y compris le rajustement annuel, peuvent être consultés ci-dessous.