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ARTICLE · 15 SEPTEMBER 2025

Rentrée parlementaire : comités, motions de programmation et ordonnances de production

La Chambre des communes est censée revenir de sa pause estivale annuelle le 15 septembre 2025. Les comités parlementaires reprendront leurs activités régulières peu après, mais rappelons qu'ils peuvent être convoqués en urgence lorsque la Chambre siège.

CanadaGovernment, Public Sector

La Chambre des communes est censée revenir de sa pause estivale annuelle le 15 septembre 2025. Les comités parlementaires reprendront leurs activités régulières peu après, mais rappelons qu'ils peuvent être convoqués en urgence lorsque la Chambre siège. La plupart des comités, lorsqu'ils n'étudient pas les projets de loi qui leur sont renvoyés par la Chambre, se livrent à diverses études liées à leur mandat.

Dans le cadre de cet exercice, les comités invitent souvent des témoins à comparaître afin de donner leur point de vue sur des questions clés. Toutefois, au cours d'audiences politiquement délicates ou acrimonieuses, un comité peut voter pour exiger que des témoins lui fournissent les documents qu'il juge nécessaires à un examen approfondi du dossier relatif à l'étude.

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